Estelle Bigot


Autre nom possible de la personne recherchée:
Estelle Prunier
De: Estelle BIGOT épouse DAMY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000045932196(source JORF)
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Bigot (Estelle), épouse Prunier
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000788966(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200604/04/2006
De: Bigot (Estelle), épouse Prunier
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
date_debut="2004-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000806712(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.